Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Surf Prevention Editions (« Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.surf-therapie.fr (« Vous »). Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date où la commande est passée.
Article 2 : Commande
Vous déclarez être âgé de 18 ans minimum. Les mineurs doivent être titulaires d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site Surf Thérapie.
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation de votre paiement vous sera adressé par le service PayPal.
Article 3 : Prix du livre et disponibilité
Les prix affichés sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Toute commande sera facturée et payable en Euros. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si les articles ne sont pas disponibles, ou s’ils doivent être envoyés avec retard, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais.
Article 4 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque :
- Pour un paiement par carte bancaire, vous êtes dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui permet la transaction. Votre carte de paiement est débitée du montant du prix du livre et des frais de port au moment de la commande. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site Internet. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.
- Si vous choisissez un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque dans les mêmes délais applicables pour le paiement par carte bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque peut être réalisée dès la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Surf Prevention Editions, et envoyé à l'adresse ci-dessous : Surf Prevention Editions
11 Place Clemenceau
64200 BIARRITZ
France
Article 5 : Envoi et livraison
Toute commande passée sur le site www.surf-therapie.fr sera traitée dans un délai de 48 heures et envoyée par voie postale dans les 72 heures maximum à compter du jour de la commande.
Le délai de la livraison est soumis aux délais postaux habituels et est donc soumis aux éventuels retards (grève par exemple).
Pour toute demande particulière pour un envoi plus rapide (par Chronopost par exemple), nous contacter.
Article 6 : Retours
En vertu de l´article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie d´un droit de rétraction de 15 jours à compter de la réception du livre acheté. Le consommateur peut donc annuler le contrat et renvoyer le livre commandé à ses frais. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné en parfait état dans les quinze jours à compter de la réception de la commande.
En cas de livraison d'un livre endommagé pendant le transport, ou non conforme à votre commande, toute réclamation doit être adressée à l’entreprise Surf Prevention Editions dans un délai de 48 heures à compter du moment de la réception du colis.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. La responsabilité des risques de perte, de vol ou de destruction incombe à l´acquéreur dès la livraison du livre. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Article 8 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous recueillons sont traitées de manière confidentielle.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Toute commande sur ce site Internet entraîne l´adhésion sans réserve de l´acheteur aux conditions générales de vente ci-dessus exposées. Le client déclare en avoir parfaitement pris connaissance. En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée en priorité. Toute contestation ou litige, de quelque sorte qu´ils soient, seront soumis au droit français.
Toute réclamation devra être formulée par courrier recommandé, avec une copie de la facture et une lettre indiquant le motif du retour, dans un délai de quinze jours à compter de la livraison. Passé ce délai, les ouvrages livrés seront considérés comme conformes à votre commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige commercial pourra être soumis à la compétence des juridictions françaises.
Article 10 : Envoi hors France Métropolitaine et Monaco
Pour tout envoi à un destinataire extérieur à la France Métropolitaine (DOM-TOM, Union Européenne, International), nous contacter.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane imposés quand le colis arrive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison de l’article sont à votre charge. Nous ne sommes pas tenus de vous informer des droits de douane et des taxes applicables mais nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des autorités compétentes.
Article 11 : Identification de l’entreprise
Surf Prevention Editions
R.C.S. Bayonne 499 046 530
Adresse :
11 Place Clemenceau
64200 BIARRITZ
FRANCE
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Dernière mise à jour des conditions générales de vente le 24 Juin 2010.